Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Yvette PARIS, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Eric WALTER, Agathe ZELLER, René BEY, Charlotte ZILLIOX, Marie-Pierre CHENEL, Annie BECK, Jean-Louis SEICHEPINE, Christine JUND, Yolande CAMELIN, Jacky BOULHAUT.

{ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX SINISTRES D’ASIE DU SUD EST

Le Maire propose au Conseil Municipal qu’une aide exceptionnelle soit apportée aux victimes des raz de marées d’Asie du Sud Est et qu’une urne soit mise à disposition des administrés souhaitant faire un don.
Il est donc décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à la Croix Rouge Française pour les victimes des tsunamis.

 
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Yvette PARIS, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Eric WALTER, Agathe ZELLER, René BEY, Charlotte ZILLIOX, Annie BECK, Jean-Louis SEICHEPINE, Christine JUND, Yolande CAMELIN, Jacky BOULHAUT, Marie-Pierre CHENEL.

{DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DESSERTE EN GAZ

Le cabinet GenSiAT de BAVILLIERS est retenu pour établir les études et dossiers d’appels d’offres des entreprises de distribution du gaz. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et décide de déléguer à la future entreprise retenue son réseau de gaz, la commission de délégation de service public est composée des membres de la Commission d’Appels d’Offres soit, Messieurs Michel ORIEZ, Henri GIROL, Dominique GASPARI, René BEY en commissaires titulaires ; Messieurs Eric WALTER, Jean-Claude MEYER et Madame Agathe ZELLER en commissaires suppléants.

{RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE DU TRAVAIL

La précédente convention liant la Commune et l’association Agir Ensemble Pour Notre Santé arrivant à terme, le Maire propose sa reconduction malgré l’augmentation importante du tarif des visites médicales du personnel communal. Les visites seront désormais facturées 59 € contre 45 € jusqu’à présent.
Accord du Conseil à l’unanimité sur les propositions du Maire.

{RENOUVELLEMENT DU COPIEUR DE L’ECOLE

Le contrat du photocopieur CANON arrivant à terme, la société REPROLAND propose de le remplacer par un copieur SHARP pour un loyer trimestriel sensiblement équivalent (899 € HT par trimestre contre 802 € HT)
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

{DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE DE VALDOIE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention est faite afin de réaliser un voyage d’échange entre Valdoie et un collège Burkinabé, une élève habitant Eloie sera du voyage. A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une subvention de 50 €.

{DROIT DE PREEMPTION URBAIN - INFORMATION

La Commune n’exercera pas son droit de préemption pour un terrain Rue de Valdoie ni pour une maison Rue de Grosmagny.

{INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Collectif Résistance Déportation : 
Comme à l’accoutumée la Commune d’ELOIE s’associera au concours scolaire organisé par le Collectif de la Résistance et de la Déportation. Un livre sera offert à l’un des récipiendaires.

Comité de Soutien du Peuple Tibétain :
Le Conseil Municipal s’associe au Comité de soutien des Prisonniers de conscience tibétaine par le parrainage d’un prisonnier d’opinion. Les démarches sont en cours afin de connaître le nom du prisonnier que la Commune soutient. Des courriers seront ensuite adressés aux autorités politiques chinoises.

Entretien de bâtiment:
La fenêtre Nord de la classe de Mme RUBIO (CE1/CE2) – 1er étage du bâtiment scolaire sera remplacée prochainement pour un montant de 586 €.

 
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Yvette PARIS, Dominique GASPARI, Eric WALTER, Agathe ZELLER, René BEY, Charlotte ZILLIOX, Annie BECK, Jean-Louis SEICHEPINE, Yolande CAMELIN, Jacky BOULHAUT.

Excusés : Jean-Claude MEYER (pouvoir à Michel ORIEZ), Marie-Pierre CHENEL (pouvoir à Dominique GASPARI), Christine JUND (pouvoir à Henri GIROL).

{DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE CHATENOIS LES FORGES ET FOUSSEMAGNE AU SYNDICAT DE LA FOURRIERE

Comme le prévoient les statuts du syndicat et le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’adhésion des communes de Châtenois les forges et de Foussemagne au Syndicat Intercommunal de la Fourrière Départementale.

{COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Commission Travaux
Le Président de la Commission, informe le Conseil Municipal des avancées des dossiers en cours. Au sujet de la desserte en gaz, seul GDF a répondu à l’appel d’offres. Le cabinet GenSiAT étudie la recevabilité de cette offre. Affaire à suivre.
Concernant la réhabilitation des ateliers municipaux, le Cabinet Itinéraires Architecture a été retenu, les études de sol et de bornage ont été respectivement commandées à l’entreprise HYDROGEO et Cabinet CLERGET. 

Commission Cimetière
Le nouveau règlement incluant les zones Columbarium, Jardin du Souvenir et Jardin des Anges a fait l’objet d’un nouvel arrêté du Maire avant d’être validé par le contrôle de légalité de la Préfecture.

Comunauté d’Agglomération Belfortaine
Lors de la dernière réunion le prix du mètre cube d’eau a été fixé à 2.904 € TTC. Il s’y ajoutera une partie fixe de 18 € HT par compteur et par an.

Syndicat du Collège de Valdoie
La participation communale aux charges de fonctionnement du syndicat s’élève pour l’année 2005 à 4 585 €, soit 131 € par élève.
Une motion de soutien est proposée au Conseil Municipal pour dénoncer la suppression de 31 heures d’enseignement et une dégradation des conditions de travail. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité. 

Commission Information
L’Echo d’Eloie Illustré N°8 devrait sortir aux alentours du 17 mars, en couverture la nouvelle Mairie et la nouvelle lame à neige. Le Président de la Commission informe qu’un T-shirt « Echo d’Eloie Illustré » sera proposé. Les bénéfices iront au profit de la section humanitaire « Eloie-Zambanéga »

{DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Différentes factures devant être réglées dans le délai de 45 jours, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui permettre d’honorer les factures des différents fournisseurs. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

{PROGRAMME DEVIS DE L’ONF

Le devis proposé est de l’ordre de 1 616 € TTC, les travaux correspondent à l’entretien des parcelles et des limites ainsi que la régénération de certaines parcelles. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

{RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’ACCA

Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler le bail accordé à l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) et propose de porter le tarif à 80 € par an (au lieu de 76.22 €). Le précédent tarif datant de 1993 et  les terrains d’apports ayant été augmentés d’une parcelle située au lieu - dit le « Piton d’Eloie ». Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

{SINISTRES D’ASIE DU SUD EST – OUVERTURE DE L’URNE

L’urne mise à disposition des habitants au profit des Sinistrés d’Asie a été ouverte, un montant total de 370 € a été récolté en faveur de 3 associations : le Secours Populaire Français, la Croix Rouge et l’UNICEF.

{INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Allée principale du cimetière
Après obtention de l’autorisation de la famille, l’Allée principale du cimetière sera baptisée « Allée Edmond FESSELET » prêtre de la paroisse Eloie – Grosmagny de 1950 à 1984.

Comité de Jumelage Territoire de Belfort – Burkina Faso
Des formulaires de parrainages d’enfants burkinabés sont à disposition du public en Mairie.

Eco–Point
Cette année, l’éco-point situé Rue de Valdoie à côté du pont Poussardin sera réhabilité par la C.A.B. 

Section 3ème Âge – A.S.C.E. 2002
Charlotte ZILLIOX, Présidente, rappelle les activités de la section. Jeux de cartes tous les mardis après midi à la Maison du Temps Libre.

Opération Brioches 2005
La prochaine campagne de l’opération Brioches de l’ADAPEI aura lieu du 6 au 9 avril prochain. Des brioches pâtissières seront en vente au prix (minimum) de 4 €. 
L’équipe composée de Mesdames Yvette PARIS, Charlotte ZILLIOX, Agathe ZELLER, Fabienne BERNARD, Danièle HUSSON, Sophie JESUS, Ginette MEYER, Régine NAAL, Mademoiselle Myriem BUTUK et Messieurs Gilles BEAUSEIGNEUR, Ernest ORIEZ, Jean-Claude MEYER et Jean BACH, passeront chez vous à partir du mercredi 6 avril munis d’une carte d’habilitation préfectorale. Merci de leur réserver un bon accueil pour cette opération de solidarité.

 
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Yvette PARIS, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Eric WALTER, Agathe ZELLER, René BEY, Charlotte ZILLIOX, Annie BECK, Jean-Louis SEICHEPINE, Christine JUND, Yolande CAMELIN.

Excusés : Marie-Pierre CHENEL (pouvoir à Michel ORIEZ), Jacky BOULHAUT.

{APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2004 DE MONSIEUR FREYBURGER – TRESORIER

Après avoir vérifié les comptes, le compte de gestion de M. FREYBURGER est voté à l’unanimité sans réserve.

{VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERICE 2004

L’exécution budgétaire 2004 se présente ainsi :

Section de Fonctionnement : 
Dépenses : 319 168.75 €
Recettes : 479 376.02 €
Excédent 2004 : 160 207.27 € auxquels s’ajoute le résultat 2003 reporté soit 110 168.62 €
Excédent de clôture 2004 = 270 375.89 €

Section d’Investissement :
Dépenses : 366 829.56 €
Recettes : 102 779.09 € + solde d’exécution 2003 reporté : 48 632.48 €
Déficit 2004 : 215 417.99 € amoindri des recettes engagées non perçues au 31 décembre : 21 750 €
Déficit de clôture : 193 667.99 €

Le résultat définitif de l’exercice est donc égal à l’excédent de fonctionnement – le déficit d’investissement, soit :
270 375.89 – 193 667.99 = 76 707.90 € d’excédent de clôture.

{VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

Le Maire propose de reconduire les taux communaux pour l’année 2005. Les taux votés sont :
Taxe d’habitation : 10.40 %
Taxe foncière bâtie : 16.10 %
Taxe foncière non bâtie : 46.12 %
Le Maire rappelle que, fidèle à la volonté du Conseil Municipal, la part communale n’augmente pas. En revanche par décision du Ministère des Finances, les bases d’imposition sont en hausses. Le montant de l’impôt local sera donc en augmentation du fait du gouvernement et non de la Commune. La part du Département et de la Région augmentera également.

{VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005

La section de fonctionnement s’équilibre à 457 338.90 € et la section d’investissement à 325 927.99 €. Les investissements de cette année porteront sur le démarrage des ateliers municipaux pour un montant de 70 000 €, selon une autorisation de programme, 80 000 € seront réservés sur le budget 2006 à cette opération. Le reste des investissements sera consacré à l’acquisition de divers matériels scolaires pour un montant de 1500 €, et de matériels pour le service technique.
Voir répartition du budget annexe 2.

{ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Un montant de 7 551 € a été réparti entre différentes associations, les attributions individuelles sont ainsi réparties :

{INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Bois de chauffage
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une soixantaine de stères de verne ont été coupés par les services du Conseil Général. Il propose le tarif de 19 € le stère livré. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Réservation en Mairie : 03.84.26.04.34 ou eloie.mairie@wanadoo.fr.

Matériels réformés
Le Maire rappelle que l’épareuse et la remorque ne sont plus en état pour un usage professionnel et propose de mettre en vente cesdeux biens, au moins au prix de la ferraille ! Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Tri sélectif
Le Maire donne lecture du résultat de la collecte en papier, verre et plastique de l’année 2004.
Ainsi ont été recyclés :

• 6 tonnes de verre
• 11 tonnes de papier
• 0,78 tonnes de plastique.

Le Maire et le Conseil Municipal remercient tous les « éco-citoyens » du village.

Le Conseil Municipal

Appartement F5 dans la Résidence « La Vermontoise » 103 m² au rez de chaussée surélevé. 

Salon, Séjour donnant sur balcon, cuisine, salle de bains, cabinet de toilette avec douche, 3 chambres, 1 bureau. Grands placards, cave et garage. Chauffage central fuel.

Renseignements :
03.29.31.59.58 après 18 h

BOIS DE CHAUFFAGE

La Commune dispose de 60 stères de bois de chauffage – verne (aulne)
à vendre au prix de 19 € le stère livré.
Renseignements et réservation :
Mairie d’ELOIE 03 84 26 04 34 ou eloie.mairie@wanadoo.fr

BRUITS – article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 1990

Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse … ne peuvent être effectués que : 

• les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30
• les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
• les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H. 

En dehors de ces créneaux, les contrevenants s’exposent à des contraventions.

INCINERATION DES VEGETAUX

Toute personne procédant à l’incinération de végétaux doit prendre les mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte à autrui : 

• mise en tas de végétaux avant brûlage 
• emplacement du feu à 5 mètres au moins à l’intérieur de la limite de propriété 
• brûlage exclusivement de 8 H à 16 H 
• une surveillance constante et directe doit être effectuée pendant tout le brûlage 
• toutes mesures devront être prises pour intervenir en cas de propagation intempestive du feu 
• la personne responsable de l’incinération devra s’assurer de l’extinction totale du feu avant de quitter les lieux.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES POLITIQUES

En vue du prochain référendum du Dimanche 29 mai 2005, les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans avant le 29 mai 8 H 00, soit les jeunes gens nés entre le 1er mars 1987 et le 29 mai 1987 doivent se rendre en Mairie dix jours avant la date du référendum (soit avant le 18 mai) munis : 

• d’une lettre manuscrite demandant inscription sur les listes électorales à l’attention de Monsieur le Président du Tribunal d’Instance, 
• copie recto – verso de la carte nationale d’identité, 
• un justificatif de domicile.

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